© 2017 par URCVL. Tout droit réservé.

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Mentions légales et crédits

Son siège est situé :

CGT Région Centre-Val de Loire

1 rue du Colonel Montlaur

41000 Blois

Tél. : 02 54 87 65 80

 

I. Identification

Propriétaire du site :

CGT Région Centre-Val de Loire

 

Responsable de la publication : Philippe Cordat, Secrétaire Régional

Chargée de l'information, de la rédaction et gestionnaire éditoriale: Armelle Bruant

Hébergement du site :

WIX.com Inc – 500 Terry A François Boulevard – SAN FRANSISCO – CA 94158

Crédit photos :

Jacques CHEVRIER et toute personne sollicitée par  la CGT Région Centre-Val de Loire

 

II. Protection des données à caractère personnel

 

1/ Traitement des données personnelles

 

Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à la CGT Région Centre-Val de Loire, responsable du traitement informatique de ces données. L’Union s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données, RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018.

En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à la CGT Région Centre-Val de Loire en indiquant dans le sujet "Données personnelles".

 

2/ Collecte et nature des données recueillies

 

Les informations que la CGT Région Centre-Val de Loire est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, date de naissance, etc.) de cgt-centrevaldeloire.com, l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

 

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la CGT Région Centre-Val de Loire, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

 

La CGT Région Centre-Val de Loire se réserve le droit d'utiliser ces informations afin d'inviter, très ponctuellement, les personnes à participer à des manifestations organisées par la CGT Région Centre-Val de Loire, ses Unions Départementales ou sa Confédération Nationale.

 

3/Vos Droits

 

Vous disposez, à l’égard de vos données, des droits suivants :

  • Le droit d’accès vous permet d’obtenir de la CGT Région Centre-Val de Loire la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non. Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.

  • Le droit de rectification vous permet de rectifier des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

  • Le droit à l’effacement vous permet de demander à la CGT Région Centre-Val de Loire de procéder à la suppression de vos données personnelles. Cette demande d’effacement peut notamment intervenir dans le cas où les données dont nous disposons sur vous ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  • Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension du traitement de vos données lorsque, par exemple, la CGT Région Centre-Val de Loire doit vérifier l’exactitude de vos données lorsque vous la contestez.

  • Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour, sans que la CGT Région Centre-Val de Loire y fasse obstacle. Vous ne pouvez exercer ce droit que pour récupérer les données qui sont traitées pour l’envoi de la newsletter.

  • Le droit d’opposition vous permet de demander à la CGT Région Centre-Val de Loire, pour des raisons tenant à votre propre situation particulière, de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de gestion de votre adhésion, ou demande d’information.

  • Le droit de retrait du consentement  vous permet de demander à la CGT Région Centre-Val de Loire de vous retirer de la liste de diffusion de la newsletter et ainsi interrompre son envoi.

 

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cas où vous considérez que l’utilisation de vos données méconnaît les dispositions du RGPD.

 

Vous êtes en mesure d’exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment en adressant une demande à : comite.regional.cgt.centre@wanadoo.fr

 

III. Propriété intellectuelle

 

1/ Définitions

 

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, et graphistes.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La CGT Région Centre-Val de Loire est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine urcvl-cgt.fr

 

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

 

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

 

 

 

3/ Conditions d'utilisation

 

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

 

Textes reproduits sur le site :

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

 

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du responsable de la publication.

 

Photographies - Cartes - vidéo et autres images :

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la CGT Région Centre-Val de Loire. Toute demande doit être adressée à :

La CGT Région Centre-Val de Loire

1 rue du Colonel de Montlaur

41000 Blois

Tél. : 02 54 87 65 80

E-mail : comite.regional.cgt.centre@wanadoo.fr

 

 IV. Etablissement de liens

 

1/ Liens hypertextes vers ce site

 

La CGT Région Centre-Val de Loire autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d'organismes liés ou non à la CGT Région Centre-Val de Loire. Sont exclus les sites qui induisent l'internaute en erreur en utilisant l'image de la CGT Région Centre-Val de Loire ou de cgt-centrevaldeloire.com à des fins malveillantes, détournées ou commerciales, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La fin du partenariat avec la CGT Région Centre-Val de Loire entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de cgt-centrevaldeloire.com.

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du portail, et le portail cgt-centrevaldeloire.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.

 

Dans tous les cas d'espèce, la CGT Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

2/ Liens vers des sites tiers

 

La CGT Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le portail de la CGT Région Centre-Val de Loire. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la CGT Région Centre-Val de Loire, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

V. Responsabilité

 

La CGT Région Centre-Val de Loire ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

La CGT Région Centre-Val de Loire ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

 

VI. Recommandations techniques

 

Tous les efforts de la CGT Région Centre-Val de Loire tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.

 

VII. Analyse de fréquentation

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

VIII. Les cookies

 

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site et/ou les Applications.

 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.

 

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

Qui utilise des Cookies ?

 

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, ses prestataires techniques, ses partenaires ou par des tiers.

 

Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

   

Les cookies de navigation sur le site et les applications

 

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

 

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte

 

De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site.

 

Les cookies de mesure d'audience

 

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

L'accord sur les cookies

 

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

 

En cliquant sur l'icône « J’ai compris » figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site et aux Applications.

En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

 

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

 

Le refus des cookies

 

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l'impossibilité pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

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